Par l'ordonnance royale du 5 juillet 1315, Louis X taxe les serfs du domaine royal refusant de racheter leur affranchissement.
Contenu de l'ordonnance
Contexte
Portée et limites
Source et références
Articles connexes
- Édit du 3 juillet 1315
- Privilège de la terre de France
- Affranchissement
- Servage
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