La liste des procureurs généraux près la Cour de cassation recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de commissaire près le Tribunal de cassation, puis de procureur général près la Cour de cassation depuis sa création en .
François Molins en décrit ainsi les fonctions : « L'avocat général lance une idée, il parle pour demain en portant un regard éclairé et lucide sur l’évolution des problèmes de notre société. [Il est] totalement libre et indépendant […], ne peut recevoir d'ordre d’aucune autorité, interne ou externe, et ne soutient pas d'accusation »
Liste des commissaires près le Tribunal de cassation
Lors de la création du Tribunal de cassation, il existe un commissaire du roi près le Tribunal, puis un commissaire du gouvernement.
Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation
Références
- Jean-François Weber (préf. Guy Canivet), La Cour de cassation, Paris, La Documentation française, coll. « Les études de la Documentation française » (no 5238), , 176 p., tableau 5 : « Les procureurs généraux », p. 38.
- Jean-François Weber, La Cour de cassation, Paris, La Documentation française, coll. « Les études de la Documentation française » (no 5325), , 2e éd., 223 p., « Les Procureurs généraux près la Cour de cassation depuis ».
- Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation, Le Tribunal et la Cour de cassation, – : Volume jubilaire, Paris, Litec, , 275 p. (ISBN 2-7111-1077-X), p. 7–8.
- Dans le Bulletin des lois, sur Google Livres :
- Dans le Journal officiel (JO), sur Légifrance ou Gallica :
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